PARC ÉOLIEN DES

BALOSSIERS

ACTUALITÉ

L’enquête publique du projet a eu lieu entre le 15 mars et le 16 avril 2021.

Le projet fait l’objet d’un recours auprès de la Cour d’Appel de Nancy, la décision est attendue pour 2023.

LES CHIFFRES CLÉS DU PROJET

éoliennes

personnes alimentées (équivalence)

tonnes de Co2 évitées

années minimum de durée de vie

à 180 mètres de hauteur des éoliennes en bout de pale

LES RETOMBÉES LOCALES

En plus d’être bénéfiques à la transition énergétique et l’environnement, les éoliennes génèrent également des retombées économiques sur leur territoire.

Les collectivités territoriales bénéficient de ces retombées qui constituent une ressource non négligeable pour leur développement !
Grâce à différentes taxes et impôts que paye le parc en tant qu’entreprise locale :

La Taxe sur le Foncier Bâti (TFB)
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La Cotisation sur les Valeurs Ajoutées des Entreprises (CVAE)
L’imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER )

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET

Le projet éolien des Balossiers est un projet d’extension du parc éolien de Renneville.

Le projet vise à l’implantation de 5 éoliennes dont la hauteur est comprise entre 150 et 180 mètres.

Une fois mis en service, le parc éolien permettra d’alimenter 18 000 personnes en électricité grâce à l’énergie mécanique du vent.

OÙ EN EST LE PROJET ?

Les 9 éoliennes du parc de Renneville ont été mises en service en 2014.

Le conseil municipal a délibéré de nouveau en faveur d’un projet le 16 juillet 2015.

L’Association Foncière de Remembrement a délibéré le 6 janvier 2017 en faveur de l’utilisation des chemins.

Le 6 octobre 2017, la mairie a organisé un après-midi pour présenter tous les projets communaux portés depuis la mise en service du parc éolien. De nombreux élus de la région et du département étaient présents.

Le 11 octobre 2018, le projet a été présenté en pôle éolien en présente de Madame la sous-préfète et de plusieurs administrations.

Le dossier a été déposé en préfecture le 30 septembre 2019 puis complété le 7 avril 2020 suite à la demande de la DREAL.

L’enquête publique a eu lieu à le 15 septembre 2020. Le projet fait l’objet d’un recours auprès de la Cour d’Appel de Nancy, la décision est attendue pour 2023.

Carte de localisation du projet

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PARTICIPATION DU PUBLIC

PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROJET

Au titre du Code de l’environnement, la participation du public est très encadrée. Dans le cadre du développement d’un projet de parc éolien qui a le statut ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), le public peut participer et en émettant son avis durant la phase obligatoire d’enquête publique. A l’issue de cette enquête, le porteur de projet doit répondre aux questions et avis émis par le public à travers un document bilan. Le commissaire enquêteur, après avoir pris connaissance des avis et des réponses apportées par le porteur de projet, émet un avis favorable ou défavorable au projet que le préfet appréciera.

LES MODALITÉS DE PARTICIPATION

Des permanences publiques en mairie de Renneville auront lieu au dates suivantes :

lundi 15 mars 2021 de 16h à 18h
vendredi 26 mars 2021 de 16h à 18h
samedi 10 avril 2021 de 10h à 12h
vendredi 16 avril 2021 de 17h à 19h

Le public peut aussi donner son avis par voie dématérialisée : https://www.registre-dematerialise.fr/2347 (mini site internet – consultation du dossier d’enquête publique et dépôt de contributions directement sur le registre dématérialisé)

enquete-publique-2347@registre-dematerialise.fr (observations adressées par courriel)

Bulletin d'information N°1 (Août 2020)

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LES ÉTUDES

Afin de répondre à la règlementation française en matière de respect des normes sociales, culturelles et environnementales sur le territoire. ENERTRAG a réalisé différentes études pour que le projet de parc éolien des Balossiers réponde aux objectifs de transition énergétique sur son territoire.

L’ÉTUDE PAYSAGÈRE

Afin d’intégrer le projet dans un contexte paysager local, ENERTRAG a fait appel au bureau d’études AUDICCE pour l’étude du paysage et du patrimoine.

Le paysage et le patrimoine local ont été étudiés de manière précise par le bureau d’études et la définition de l’implantation ainsi que le choix des éoliennes a été fait en considération des résultats de l’étude, afin de réduire au maximum l’impact des éoliennes sur le patrimoine local.

Concrètement, l’étude a permis de souligner l’importance d’éviter les effets de surplomb vis-à-vis de la commune de la vallée de l’Hurtaut et du fossé des chevreuils afin de réduire l’impact sur les bourgs de Renneville, Fraillicourt et Waleppe. Ainsi, la hauteur des éoliennes les plus proches de ces éléments a été diminuée à 150 mètres.

Photomontage 1

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Photomontage 2

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L’ÉTUDE ACOUSTIQUE

Le bruit produit par les éoliennes, très encadré par la règlementation de l’Etat, suscite de nombreuses interrogations pour les riverains. Afin d’apporter des réponses et solutions à ces dernières, ENERTRAG a fait appel au bureau d’études acoustiques indépendant Orféa acoustique.

Le bureau d’études a réalisé des mesures en toutes conditions de vent et a ensuite réalisé des calculs pour vérifier si le parc éolien projeté respecte la réglementation.

L’étude réalisée par Orféa acoustique, du 24 au 31 mars 2017, n’a mis en évidence aucun risque de dépassement des seuils réglementaires pour le projet éolien des Balossiers. Les seuils sont de 5 dB d’émergence* de jour et 3 dB de nuit. Le niveau de bruit résiduel, c’est-à-dire le niveau de bruit initial existant en l’absence des éoliennes, a été mesuré auprès des lieux d’habitation les plus proches, cités ci-dessous, de l’aire d’étude immédiate de jour comme de nuit.

*L’émergence est calculée en comparant le niveau de bruit avec les éoliennes et le niveau de bruit sans éolienne.

Point N°1 :

Lieu-dit Jeanne Froment (au Nord du projet)

Point N° 2 :

Sud du hameau de Renneville (au Nord du projet)

Point N° 3 :

Sud du hameau de Fraillicourt (au Nord-Est du projet)

Point N° 4 :

Lieu-dit de la Briqueterie (au Nord-Est du projet)

Point N°5 :

Lieu-dit Chaumontagne (à l’Est du projet)

Cartographie des points d'écoute

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L’ÉTUDE D’IMPACT

Le parc éolien des Balossiers est soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (loi de Grenelle II). Ce statut les oblige à respecter différentes règles en matière de sécurité, de cadre de vie et d’environnement.

ENERTRAG a par conséquent réalisé différentes études pour que le projet de parc éolien des Balossiers réponde à ces critères et objectifs nationaux de transition énergétique.

CONTEXTE

Les études menées sur la zone d’implantation du projet ont montré que les enjeux liés à la biodiversité, et notamment les oiseaux et les chauves-souris, sont faibles sur l’ensemble des parcelles cultivées. Seuls les secteurs de haies et de boisements présentent un intérêt avec une diversité plus importante.

RÉSULTATS

Les études ont permis de démontrer que l’éloignement choisi des éoliennes du projet des Balossiers de plusieurs centaines de mètres des haies et boisements permet d’éviter les impacts potentiels sur la biodiversité.

Afin d’obtenir plus d’informations concernant les données environnementales, vous pouvez consulter le document ci-dessous qui traite de ces enjeux environnementaux.